FR
Direction générale opérationnelle - Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Energie
Vous êtes ici :  Accueil > Département Aménagement du territoire et Urbanisme > Fonctionnaire délégué  
Aménagement et Urbanisme
Accueil
Permis
Aides/Primes/Subsides
Fonctionnaire délégué
Géomatique
Info/Participation
Mots-clés
Sommaire détaillé
Logement
Accueil
ouvrir le menu
Energie
Accueil
ouvrir le menu
Patrimoine
Accueil
ouvrir le menu
Rubriques spécifiques
Liens
Logos
Missions
Actualités
Colloques
Formulaires
Publications
Planothèque
Plans d'accès
Organigramme
Avis de marché
URLs simplifiées
Foires et expositions
Directions extérieures



 
Numéro vert : 0800 11 901
 
             
Fonctionnaire délégué

Deux niveaux de pouvoir ont des compétences à propos des permis d'urbanisme : les communes et la Région Wallonne. Pour la commune, l'autorité est le Collège des Bourgmestre et Echevins, pour la Région Wallonne c'est le Gouvernement Wallon (par répartition interne des compétences le Ministre en charge du développement territorial) ou le Fonctionnaire délégué. Celui-ci est en même temps, directeur des directions extérieures de la DGATLP (qui regroupe urbanisme, patrimoine et logement). Il y a actuellement sept fonctionnaires délégués, localisés à Liège (2), Mons, Charleroi, Namur, Arlon et Wavre.

Pour les permis par les personnes privées, c'est le Collège des Borgmestre et Echevins qui délivre dans la majorité des cas le permis.

Le Fonctionnaire délégué délivre la plupart des permis introduits par une personne publique ou pour certains types de travaux dits d'utilité publique, dans certains périmètres ou lorsqu'ils s'étendent sur plusieurs communes. Il rend avis au Collège dans certains cas.

Par ailleurs le Fonctionnaire délégué est l'interlocuteur des communes ou des opérateurs pour les outils communaux ou locaux d'urbanisme : pca, rapport urbanistique, cahier de charge urbanistique et environnementale, etc.

Des permanences urbanistiques sont organisées au sein de chaque direction, elles sont ouvertes à tout candidat bâtisseur ou aux professionnels (voir informations complémentaires...).

Carte des limites des directions extérieures

Informations complémentaires ...
 
 
mrw.wallonie.be/dgatlp est un site du Service Public de Wallonie conçu et développé par la DGO4
rue des Brigades d'Irlande, 1 - B-5100 Jambes (Namur) - BELGIQUE - Tél : +32 (0)81 33 21 11
Webmaster (Jean-Louis Cuvelier)