Liste de sauvegarde
Des monuments et des sites, menacés dans un délai très bref, peuvent être inscrits sur une liste de sauvegarde sur décision de l'Exécutif. Ils sont alors protégés pour une durée de douze mois. Cette inscription débouche normalement sur une enquête en vue du classement.
Dans la région de Bruxelles-Capitale, tout bien inscrit bénéficie d'une protection permanente.
Région de Bruxelles-Capitale
Monuments
- Les toitures, une partie des façades à rue, ainsi que certaines parties intérieures de l'ancien Office des Chèques Postaux sis n° 88 rue de Louvain à Bruxelles (Arrêté du 2 avril 1998).
- La façade avant, les façades sur cour, le puits de lumière, ainsi que certaines parties de l'intérieur de l'immeuble sis rue de l'Ecuyer n° 41 à Bruxelles (Arrêté du 23 avril 1998).
- L'ancien entrepôt Stiel & Rotschild sis quai aux Pierres de Taille n°s 28-29 à Bruxelles (Arrêté du 30 avril 1998).
- La totalité de l'ancienne lustrerie Kaufmann sise n°s 55-57 rue Locquenghien à Bruxelles (Arrêté du 30 avril 1998).
- La façade avant et le couronnement de façade de la "Maison mauresque" sise place F. Govaert n° 8 à Auderghem (Arrêté du 28 mai 1998).
- Les façades et toitures de l'ancien dépôt des "Grands magasins de la Bourse" sis rue d'Alost n°s 7-11 à Bruxelles (Arrêté du 28 mai 1998).
- Certaines parties de l'Institut Royal pour sourds, muets et aveugles sis n°s 278-284 avenue Georges Henri à Woluwe-Saint-Lambert (Arrêté du 11 juin 1998).
Sites
- Le square Prince Léopold à Bruxelles (Arrêté du 2 avril 1998).
- La place du Congrès à Bruxelles (Arrêté du 2 avril 1998).
- Le parc de la Drève Sainte-Anne à Bruxelles (Arrêté du 11 juin 1998).
- Le parc Sobiesky à Bruxelles (Arrêté du 11 juin 1998).
- Le square du 21 juillet à Bruxelles (Arrêté du 11 juin 1998).
- Le Bergoje à Auderghem (Arrêté du 25 juin 1998).
• Province du Brabant
- Jodoigne : la drève du château située dans le site de l'Ardoisière, une zone de protection est établie aux alentours (Arrêté du 3 juin 1998. Moniteur belge du 26 juin 1998).
• Province de Hainaut
- Lessines : l'installation de chargement mécanique de bateaux, sise rue R. Magritte (Arrêté du 18 juin 1998).
• Province de Liège
- Clavier : l'immeuble situé Grand rue n° 50 à Ocquier, commune de Clavier (Arrêté du 24 avril 1998. Moniteur belge du 25 mai 1998).
• Province de Luxembourg
- Bertrix : le rang de dalles de schiste (pâlis), dressées côte à côte et formant palissade, à l'angle de la route de Neufchâteau et de la rue de Rossart, à Biourges (Arrêté du 8 mai 1998. Moniteur belge du 5 juin 1998).
Peuvent être classés par le ministre responsable des monuments et des sites : tout "monument",tout "ensemble architectural",tout "site" dont la protection se justifie en raison de leur intérêt historique, archéologique, scientifique, artistique, social ou technique. Toute modification qui changerait définitivement l'aspect d'un bien classé doit être autorisée préalablement par le ministre ; mais, d'autre part, le propriétaire bénéficie de certains avantages financiers.
Déductibilité fiscale
En Région wallonne, le propriétaire d'un bien classé comme monument ou comme site peut chaque année déduire de ses revenus imposables la moitié des frais exposés pour l'entretien, la conservation, la mise en valeur ou l'accessibilité de ce bien. Maximum déductible depuis le 4 juin 1997 : 2.000.000 FB : 2 = 1.000.000 FB.
Conditions spéciales : le propriétaire doit être une personne physique, ne pas donner son bien en location ; le bien doit être préalablement reconnu accessible au public par le Ministère des Finances. L'accessibilité au public est reconnue :
- soit quand les parties classées du bien sont visibles de la voie publique (ex. : parc grillagé, façades et toitures...) ;
- soit quand les parties classées du bien, non visibles de la voie publique (ex. : cheminée, lambris, escalier intérieur, parc entouré de hauts murs...), sont accessibles au public selon des modalités fixées par convention conclue avec la Région wallonne et renouvelable tous les 5 ou 10 ans (ex : à l'occasion des Journées du Patrimoine).
- Contact : Josiane Stiennon
- c/o Région wallonne, D.G.A.T.L.P.
- Rue des Brigades d'Irlande, 1
- 5100 JAMBES
- Subvention
- pour la maintenance
Une intervention financière de la Région wallonne est prévue pour l'ensemble des opérations d'entretien préventives ou curatives, provisoires ou définitives entreprises sur un bien immobilier classé comme monument, inscrit sur la liste de sauvegarde ou en instance de classement (après ouverture de l'enquête légale). Montant : 240.000 BEF. Cette somme correspond en fait à 60 % du coût maximum des travaux plafonné à 400.000 BEF TVAC. Le solde de 40% est à charge du propriétaire.
- Contact : Christine Herman
- Région wallonne, DGATLP
- Rue des Brigades d'Irlande, 1
- 5100 JAMBES
- tél. 081/33 22 02 - 081/33 24 73 - 081/33 24 50.
- Vous trouverez pages III et IV le montant des sommes engagées pour l'année 1997.