DGO4-MRW-Division du Patrimoine-Direction de l´Archéologie

Ses missions principales sont l’inventaire des sites archéologiques wallons, le suivi des études d’incidence et des projets d’aménagements pour identifier les sites menacés et négocier des modifications de projets en vue de conserver les sites, la réalisation de fouilles préventives s’il est impossible de les préserver.

Elle effectue également des fouilles de sauvetage et des fouilles programmées pour mettre en valeur certains sites importants. A la suite des fouilles, les résultats sont étudiés et communiqués au public par des publications, des expositions, des conférences et des journées d’études comme les Journées d’Archéologie Régionales.

La Direction de l’Archéologie gère les demandes de subvention d’activités liées au patrimoine archéologique, les demandes d’autorisations de fouilles et d’agrément des dépôts de biens archéologiques, les déclarations de découvertes fortuites et les problèmes liés à la législation.

En cas de découverte fortuite, lors de travaux dans votre jardin, par exemple, d’objet ou de structures qui vous paraissent anciens, nous vous demandons de contacter l’archéologue de la direction extérieure dont dépend le terrain, afin de lui signaler la découverte (liste des archéologues des Directions extérieures).

L’article 244 du CWATUP mentionne que "L'usage des détecteurs électroniques ou magnétiques en vue de procéder à des sondages archéologiques et à des fouilles est interdit. L’Administration et les titulaires d'une autorisation octroyée conformément à l'article 237 sont seuls autorisés à utiliser des détecteurs électroniques ou magnétiques dans l'espace visé par l'autorisation.
Sur les sites archéologiques, seuls les titulaires visés à l'alinéa 2 pourront être en possession de détecteurs électroniques ou magnétiques.
La publicité concernant les détecteurs électroniques ou magnétiques ne peut faire allusion ni aux sites, ni aux découvertes archéologiques, ni aux trésors".

les nom et adresse du ou des demandeurs;
la localisation des travaux envisagés, avec extraits de carte au 1/10 000e et plan cadastral;
les dates prévues pour les travaux (début et fin);
la motivation de l'intérêt des fouilles ou sondages;
la présentation des compétences des responsables et la description des moyens humains et techniques disponibles;
une description des modalités d'organisation du chantier, notamment le plan de sécurité;
une description des mesures prévues pour la remise en état du terrain et la conservation éventuelle des vestiges;
la preuve d'un accord avec le propriétaire du site relatif au déroulement des travaux et à la remise en état du terrain;
la preuve d'un accord avec le propriétaire du site relatif à la dévolution des biens archéologiques et au dépôt de ceux-ci;
l'engagement de rassembler les biens archéologiques dans des dépôts agréés et accessibles aux chercheurs;
l'engagement d'établir des rapports périodiques sur l'état des travaux et un rapport final à déposer dans un délai déterminé;
le cas échéant, une copie de l'arrêté de classement du monument, du site, de l'ensemble architectural ou du site archéologique, avec localisation à l'extrait cadastral

La demande d'autorisation de procéder à des sondages ou à des fouilles doit être introduite en six exemplaires signés en original, auprès de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie, Département du Patrimoine, Direction de l'Archéologie, rue des Brigades d'Irlande 1 à 5100 Namur, par envoi recommandé à la poste avec accusé de réception postal ou déposée, contre récépissé.
Un accusé de réception précisant si la demande est complète est envoyé dans les quinze jours.
La décision motivée du délégué du Gouvernement wallon est envoyée dans un délai de nonante jours.
Pour tous renseignements complémentaires : joelle.albert@spw.wallonie.be -  081/33.24.75

Demande d’agrément de dépôt de biens archéologiques
Qui ? Pourquoi ?
(CWATUP, art. 525-529)

Tout bien archéologique, issu de découvertes fortuites, de sondages ou de fouilles réalisées en Région wallonne doit être conservé dans un lieu de stockage, d'étude ou d'exposition, en adéquation avec sa nature. La demande d'agrément doit être adressée à la Direction de l'Archéologie.
Formulaire de demande d’agrément de dépôt de biens archéologiques en pdf

Toutes les demandes de subventions concernant des fouilles archéologiques doivent être introduites par écrit auprès du Directeur f.f. de la Direction de l'Archéologie, Jean Plumier, rue des Brigades d’Irlande, 1 à 5100 Namur.