La Région wallonne, une entité fédérée

Financement

Compétences régionales

Le Parlement wallon

Le Parlement de la Communauté française

Le gouvernement wallon

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La Wallonie est l’une des entités fédérées de la Belgique fédérale (Constitution de 1993). La Région wallonne dispose d’une autonomie constitutive et de moyens financiers qui doivent lui permettre de décider de sa propre politique dans un nombre précis de domaines.

La Région wallonne dispose de moyens financiers liés à ses compétences, environ 150 milliards de francs par an. Son financement provient d’une partie attribuée par l’Etat fédéral du produit de l’impôt sur les personnes physiques, des recettes fiscales propres, de recettes non fiscales, d’une intervention de solidarité nationale, des emprunts.

La Région wallonne est responsable de larges compétences déterminées par la loi. Le pouvoir résiduaire appartiendra aux entités fédérées lorsque la liste détaillée des compétences fédérales aura été définie par une loi votée à majorité spéciale. En attendant, le Parlement wallon légifère par décret dont la valeur juridique égale celle des lois fédérales (on parle qu’équipollence des normes), dans les domaines suivants :

 

Le Parlement wallon

Choisis au suffrage universel par des citoyens de nationalité belge, âgés de 18 ans au moins, les députés wallons sont au nombre de 75. Ils sont élus tous les cinq ans à l’issue d’un scrutin proportionnel par circonscriptions électorales (les anciens arrondissements électoraux de la Chambre). Les élections ont lieu le même jour que les élections européennes. Le Parlement wallon est établi à Namur, à l’ancien Hospice St Gilles.

Les 75 députés wallons siègent aussi, avec 19 de leurs homologues bruxellois francophones, au Parlement de la Communauté française, installé dans les locaux du Sénat, à Bruxelles. Dix des 94 membres de la Communauté française siègent aussi au Sénat fédéral. Le nombre de députés wallons appelés à siéger au Sénat n’est pas prévu explicitement par la Loi.

 

Le Gouvernement wallon

Le Gouvernement wallon est composé d’un maximum de sept membres, dont l’un en assure la présidence. Tous doivent être domiciliés en Wallonie. La procédure de désignation des ministres prévoit la présentation d’une liste de noms qui sont approuvés par une majorité du Parlement wallon. Les ministres choisis désignent leur président en leur sein. Seul le président prête serment devant le roi. Le gouvernement est responsable devant sa seule assemblée. Les accords de la St Quentin (1993) permettent à un (ou plusieurs) ministre(s) wallon(s) de siéger également au sein du gouvernement de la Communauté française.

On notera que Namur a été choisie comme capitale politique de la Wallonie, que Liège se voit attribuer le rôle de capitale économique, Charleroi de capitale sociale, Mons capitale culturelle, Verviers, capitale de l’eau. L’administration wallonne est ainsi décentralisée et répartie sur l’ensemble du territoire wallon.